L’évaluation des honoraires

L’évaluation des honoraires

MÉTHODES DE CALCUL DES HONORAIRES D’AVOCAT

Selon la nature et les particularités de l’affaire, votre avocat propose trois méthodes d’évaluation des honoraires.
 

Honoraire au temps passé :

L’ avocat  précise à ses clients le taux horaire qu’ils proposent d’appliquer s’ils choisissent la méthode du temps passé. Il indique à ses clients le temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier. Ce taux peut varier au sein d’un même cabinet en fonction des affaires traitées. Il peut être convenu d’un taux horaire supérieur dans des affaires qui le justifient.

Honoraire au forfait : 

L’avocat et son client conviennent d’un honoraire fixe et définitif.
Les diligences couvertes par cet honoraires doivent être précisément indiquées.

Honoraire au résultat : 

L’avocat peut convenir avec son client de la fixation d’un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l’avocat et son client mais ladite convention doit également prévoir un honoraire principal de diligences.

Dans le cadre de l’aide juridictionnelle partielle et dans celui de l’honoraire de résultat, l’obligation d’une convention d’honoraire est strictement définie par la loi.