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Réforme des franchises en cas de catastrophe naturelle : les collectivités locales tirent la sonnette d’alarme

Une récente modification du Code des assurances impose désormais, en cas de catastrophe naturelle, l’application de la franchise la plus élevée prévue dans le contrat d’assurance. Cette mesure a conduit à des franchises jugées insoutenables par plusieurs communes, comme l’a souligné la ville de Rive-de-Gier (Loire).

Face à cette situation, le gouvernement a présenté deux projets de texte visant à résoudre le problème. Cependant, ces propositions n’ont pas convaincu les élus locaux lors de leur présentation devant le Conseil National d’Évaluation des Normes (CNEN). ​

Les collectivités locales appellent à une réforme plus équitable, garantissant une meilleure protection financière en cas de sinistre. Les discussions se poursuivent pour trouver une solution adaptée aux besoins des territoires.

Pour en savoir plus : https://tinyl.co/3DQp

18/04/2025 Assurance et Indemnisation, Flash infos

Source : La Gazette des Communes

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