Le procès-verbal de conciliation (PV) intervient pour résoudre des conflits entre employeur et salarié avant un recours judiciaire. Une fois signé, il engage les deux parties sur les termes de l’accord, qui devient exécutoire si homologué par le juge.

Principaux effets :

• Force obligatoire : L’accord doit être respecté par les deux parties.
• Homologation judiciaire : Le PV devient exécutoire après validation du juge.
• Résolution amiable : Permet de régler le litige sans passer par le tribunal, sauf en cas de non-respect des termes.

Le PV de conciliation constitue un moyen rapide et efficace pour résoudre un conflit sans passer par une longue procédure judiciaire. Cependant, son efficacité dépend de la bonne foi des parties et de l’homologation du juge.