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Licenciement pour inaptitude et discrimination : la Cour de cassation valide la minoration de l’indemnité en raison de l’âge

Le contexte :

Un salarié a contesté son licenciement pour inaptitude, alléguant harcèlement moral et discrimination en raison de son handicap. Il remet également en question la minoration de son indemnité de licenciement en raison de son âge (plus de 60 ans).

Les fondements juridiques :

Selon l’article L.1133-2 du Code du travail, des différences de traitement fondées sur l’âge peuvent être autorisées à condition qu’elles soient justifiées par un objectif légitime, tel que favoriser l’insertion professionnelle des jeunes ou adapter le marché du travail.

La décision :

La Cour de cassation a validé la minoration de l’indemnité, soulignant que cette mesure visait à inciter au départ des salariés proches de la retraite. Elle a confirmé que l’employeur avait respecté ses obligations d’adaptation vis-à-vis du salarié handicapé et que la minoration n’était pas discriminatoire.

11/02/2025 Droit Social, Flash infos

Source : Cour de cassation