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Loi Trace : assouplissement des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols

Le Sénat a adopté la proposition de loi « Trace », modifiant les objectifs fixés par la loi Climat et Résilience de 2021 concernant l’artificialisation des sols. Initialement, un objectif intermédiaire prévoyait une réduction de 50 % de la consommation des sols d’ici 2031. La loi Trace supprime cet objectif, offrant ainsi plus de flexibilité aux collectivités locales dans leur aménagement territorial. 

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13/03/2025 Droit de la famille, Flash infos

Source : Weka