Historique

• Justice pénale des mineurs : les mesures phares de la réforme
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  L'un des objectifs de la réforme est de réduire le recours à la détention provisoire, qui concerne aujourd'hui 80% des mineurs emprisonnés...
  Source : www.lexpress.fr
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• Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
  Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeur de résiliation unilatérale du contrat, tandis que l’indemnité pour licenciement sans cause réelle...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Proposition visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Une première étape vers la dématérialisation a été atteinte avec la loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov.  2018 : JO, 24 nov. 2018) qui prévoit, à son article 62, que les communes...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Abus de faiblesse : des tribunaux exigeants sur la condition de vulnérabilité de la victime
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Dans deux décisions du 2 décembre 2020, la Cour de cassation refuse de caractériser un abus de faiblesse parce que toutes les conditions liées à l'état de vulnérabilité de la vi...
  Source : www.efl.fr
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• Lutte contre la criminalité financière : à quoi servira le nouveau Parquet européen ?
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Cette superjuridiction pourra ouvrir des enquêtes et prononcer des mises en examen. Certains y voient un nid à contentieux et redoutent un alourdissement des procédures...
  Source : www.lepoint.fr
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• Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Aujourd'hui, l'aide de l...
  Source : www.efl.fr
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