Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
Publié le :
02/03/2021
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Source : www.juristespourlenfance.comL’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souffrira toute sa vie de l’absence définitive de son père : la jurisprudence incarnée et salutaire de la Cour de Cassation... Lire la suite
Historique
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Urbanisme et environnement : travaux d’extension du réseau d’eau potable
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
En l’espèce, le maire d’une petite commune de moins de 400 habitants avait rejeté une demande tendant à l’exécution des travaux de raccordement au réseau public d’eau potable de...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Mérule et assurance décennale : statu quo
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Dans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet, Bruno Le Maire ne prévoit pas de modifier le régime de l’assurance décennale, faisant entendre que l...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Peut-on donner compétence au tribunal de commerce pour trancher les litiges relatifs à un contrat de location ?
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit public / Droit de la commande publique
Même si les clauses particulières du marché donnent compétence au tribunal judiciaire, un litige relatif à l’exécution d’un marché public est toujours, par détermination de la l...Source : www.weka.fr -
Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de son patrimoine. Tout ce que vous devez savoir...Source : www.boursorama.com -
Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souffrira toute sa vie de l’absence définitive de son père : la jurisprudence incarnée et salutaire de l...Source : www.juristespourlenfance.com
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Saisie conservatoire : retour sur les obligations des tiers
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Retour utile sur l’étendue des obligations incombant aux tiers entre les mains desquels est pratiquée une saisie conservatoire ainsi que sur les sanctions encourues en cas de ma...Source : www.dalloz-actualite.fr