Mentions légales

Mentions légales

ELCY Réseau d’avocats

49 Rue Pierre Butin
95300 PONTOISE

N° SIRET : 84957520400011

Directeur de la publication


Boris MARIE

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Dernières actualités

Sort by
20/02/2025
Décision importante sur la communication de documents pour l’évaluation des droits sociaux
17/02/2025
Analyse de la décision de la Cour d’Appel d’Angers du 28 janvier 2025 : l’importance d’une information exacte pour les investisseurs
11/02/2025
Licenciement pour inaptitude et discrimination : la Cour de cassation valide la minoration de l’indemnité en raison de l’âge
10/02/2025
Ordonnance provisoire de protection immédiate
06/02/2025
Harcèlement moral institutionnel : la Cour de cassation consacre une nouvelle catégorie de harcèlement moral
21/01/2025
Décision importante du Tribunal Administratif de Nantes : une victoire pour le respect des droits des étrangers en France !
30/01/2025
Permis de construire obtenu par fraude : pas de régularisation possible par le biais d’un permis modificatif
28/01/2025
Lancement de l’expérimentation du Tribunal des Activités Économiques
23/01/2025
Nouveau Règlement sur la Sécurité Générale des Produits (RSGP)
16/01/2025
Victoire du cabinet ELCY LAVAL devant le Tribunal Administratif de Nantes !
14/01/2025
Découvrez les nouvelles obligations pour les logements avec une étiquette G
09/01/2025
URSSAF 2025 : Les nouvelles règles de cotisations sociales pour les employeurs
03/02/2025
Escroqueries bancaires : la Cour de cassation précise les conditions de remboursement
06/01/2025
Attention à la tacite reconduction : une opportunité manquée ou une bombe à retardement ?
mediation-juridication-administrative-elcy
20/02/2024
La médiation devant la juridiction administrative
secheresse-catastrophes-naturelles-elcy
21/09/2023
Publication des arrêtés reconnaissant les catastrophes naturelles liées à la sécheresse de 2022
espace-boisé-classé-droit-public-urbanisme
18/03/2021
Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?