Historique

• Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  A l’heure du déconfinement, certains cafés ou restaurants n’accueillent toujours pas de public mais proposent de la vente à emporter pour arrondir leurs fins de mois : les clien...
  Source : www.lemonde.fr
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• Contrefaçon : le Conseil constitutionnel censure partiellement les pouvoirs de la HADOPI
  Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Les dispositions du code de la propriété intellectuelle organisant l’accès de la HADOPI aux informations d’identification d’un internaute sont conformes à la Constitution. En re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Urbanisme : modification par pièces interposées de la demande d’autorisation
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Si les pièces complémentaires fournies spontanément par le pétitionnaire aboutissent à une modification substantielle du projet, objet de la demande d’autorisation de construire...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en premier lieu un intense travail en matière de santé et sécurité. Une fois vérifiée la mise en place...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant leur domicile bénéficient du dispositif de l’activité partielle depuis le 1er mai 2020. Il en est d...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
  Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salari...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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