Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire
Publié le :
27/10/2020
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Source : www.actu-juridique.frParmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui présente le plus de risques alors que le testament authentique est la forme la plus sécurisée... Lire la suite
Historique
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Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursLes handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans les entreprises. Découvrez davantage le sujet pour avoir de bonnes solutions...Source : www.indicerh.net
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Adopter l'enfant de son conjoint
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAujourd'hui, un dossier du "Particulier", le mensuel du groupe Le Figaro sur l'adoption d'un enfant de conjoint. Comment procéder si vous voulez adopter l'enfant de votre conjoi...Source : www.francetvinfo.fr
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Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionParmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui présente le plus de risques alors que le testament authentique est la forme la plus sécurisée...Source : www.actu-juridique.fr
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Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020Droit du travail - SalariésLe ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préventives dans l’entreprise contre la Covid-19. Concernant le port du masque, il rappelle que celui-ci...Source : www.editions-tissot.fr
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Les nouvelles frontières de la détention provisoire
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Procédure pénaleAu regard de l’article 5 de la Convention européenne, le juge judiciaire doit se prononcer sur la nécessité de la prolongation de la détention provisoire lorsqu’elle a été prolo...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Uber attaqué devant la Cnil pour violation du RGPD
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit de la propriété intellectuelleLa Ligue des droits de l'Homme reproche à Uber d'empêcher les chauffeurs d'accéder à leurs données lorsqu'ils ne travaillent plus pour elle, et de s'opposer à la cession commerc...Source : www.usine-digitale.fr