Magnum contre Paris-Match : questions de propriété de photos et de prescription d’action
Publié le :
21/12/2021
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Source : www.actu-juridique.frUne coopérative photographique ayant pour activité la représentation de photographes et l’exploitation pour leur compte de droits de reproduction et de représentation de leurs oeuvres a remis pendant plusieurs années différents négatifs et planches-contact à la société Hachette Filipacchi associés qui a procédé à des tirages de presse et les lui a restitués... Lire la suite
Historique
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Droit d'auteur : publication du décret organisant l'ARCOM
Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022Droit de la propriété intellectuelle
Le décret n° 2021-1853 du 27 décembre 2021 relatif aux compétences et à l’organisation de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en matière de p...Source : www.actu-juridique.fr -
Un testament pour limiter les droits de l’héritier?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Rédiger un testament permet de répartir une partie de vos biens comme bon vous semble. L’occasion aussi de poser des conditions pour les héritiers.Source : www.challenges.fr -
Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la construction
La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’article L. 621-30 du code du patrimoine. Elle concerne notamment les immeubles, bâtis ou non bâtis, vi...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Comment s’opposer à l’usage des données personnelles?
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit de la propriété intellectuelle
Comprendre le droit d’opposition et les démarches pour le faire valoir, afin de garder la main sur vos données personnelles selon le but de leur collecte.Source : www.challenges.fr -
Congés pour évènements familiaux : extension aux parents d’enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers
Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Salariés
Un nouveau congé pour évènement familial est accordé aux salariés. Il sera octroyé à l’annonce de la survenue d’un cancer chez un enfant. Ou d’une pathologie chronique nécessita...Source : www.editions-tissot.fr -
Magnum contre Paris-Match : questions de propriété de photos et de prescription d’action
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit de la propriété intellectuelle
Une coopérative photographique ayant pour activité la représentation de photographes et l’exploitation pour leur compte de droits de reproduction et de représentation de leurs o...Source : www.actu-juridique.fr