Publié le :
30/11/2022
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Droit du travail - Employeurs
Depuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les appels au boycott liés au non-respect des droits humains dans ce pays, les Français ont été nombreu...
Publié le :
24/11/2022
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 août 2021 relatif à la santé au travail, précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conser...
Publié le :
10/11/2022
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15h03
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Jusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur employeur de racheter leurs RTT...
Publié le :
08/11/2022
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Droit du travail - Salariés
En octobre, une salariée fait l’objet d’un avertissement pour absence injustifiée. En novembre, elle saisit la juridiction prud’homale afin de voir prononcer la résiliation de s...
Publié le :
07/11/2022
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10h47
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Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’une prime de déplacement ne peut pas remplacer le paiement des heures supplémentaires. Les heures supplément...
Publié le :
18/10/2022
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12h29
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Droit du travail - Employeurs
Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été publié au Journal officiel du 4 octobre 2022...
Publié le :
12/10/2022
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16h05
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières maternité et paternité sont notamment au programme du projet de loi de financement...
Publié le :
10/10/2022
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16h16
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Droit du travail - Salariés
Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps partiel ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à la durée légale ou conve...
Publié le :
21/09/2022
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09h35
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Droit du travail - Employeurs
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la notion de bénéficiaires de ce statut protecteur et simplifié la procédure de signalement afin d'amélio...
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