Publié le :
25/03/2024
25
mars
mars
03
2024
09h40
09
40
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés de verser une prime… La loi de Partage de la va...
Publié le :
19/03/2024
19
mars
mars
03
2024
12h33
12
33
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation légale de sécurité et de protection de la santé alors qu’il aurait ou aurait dû avoir conscience du...
Publié le :
04/03/2024
04
mars
mars
03
2024
16h51
16
51
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie le régime fiscal et social de l’indemnité de licenciement versée à compter de cette date...
Publié le :
08/02/2024
08
février
févr.
02
2024
13h20
13
20
Droit du travail - Employeurs
L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail...
Publié le :
29/01/2024
29
janvier
janv.
01
2024
11h00
11
00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges sont à la disposition des entreprises. Notre actualité vous les présente, mettant en avant les modific...
Publié le :
22/01/2024
22
janvier
janv.
01
2024
12h22
12
22
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains aménagements temporaires prévus pour les années 2022 et 2023 et augmente de façon pérenne des plafond...
Publié le :
28/11/2023
28
novembre
nov.
11
2023
08h05
08
05
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portant sur l’acquisition des droits à congés payés d’un salarié en arrêt de travail pour maladie. Le fait...
Publié le :
16/10/2023
16
octobre
oct.
10
2023
15h23
15
23
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans une décision rendue le 4 octobre 2023, la Cour de cassation rend une décision conforme à la jurisprudence constante, concernant l’égalité de traitement entre les salariés...
Publié le :
04/10/2023
04
octobre
oct.
10
2023
16h35
16
35
Droit du travail - Employeurs
En vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justifications permettant à l’employeur de rompre le contrat de travail est la mention expresse dans l'avi...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
