Domaines et compétences
- Je suis un particulierConfrontés à une situation conflictuelle contactez votre avocat .Une intervention précoce préserve vos droits et laisse la possibilité de mettre en place une procédure ou une résolution amiable du litige.
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- Assurance et indemnisationVous avez contracté un emprunt ; vous avez causé un accident de la circulation ; vous êtes victime d'accident de la vie, d'un incendie, d'un vol. Vous avez souscrit un contrat d'assurance susceptible de réparer les conséquences dommageables.
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- ImmobilierConstruire, acheter ou louer vous engage d’un point de vue juridique. Ces opérations financières, importantes dans une vie, doivent être anticipées et accompagnées par des professionnels avisés
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- FamilleParce qu'un conflit familial ou une séparation peuvent être humainement difficiles à gérer, consulter un professionnel du droit vous permettra d'appréhender plus sereinement les difficultés rencontrées tout en étant informé et conseillé.
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- Divorce / séparation des couples mariésLe mariage est un moyen de se protéger mais a des conséquences importantes dans le cas d'un divorce.Etre accompagné humainement et juridiquement est une nécessité.
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- Divorce par consentement mutuelCette forme de divorce suppose l'accord des époux sur le principe du divorce et toutes ses conséquences.Il permet également d'appréhender les aspects sociaux, fiscaux et patrimoniaux du divorce.
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- Divorce judiciaireLe juge tranche les litiges existants.Ce type de divorce est également préconisé si l'un des époux n'est pas de nationalité française ou si des immeubles doivent être vendus.
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- Divorce par consentement mutuel
- La séparation des couples non mariésAdopter la meilleure solution pour les enfants est l'une nos missions.Le PACS ou le concubinage nécessite un accompagnement pour le règlement des questions patrimoniales.
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- La filiationL'avocat accompagne les parents dans le cadre d'une procédure d'adoption.Concernant la contestation de paternité ,il est possible d'engager une procédure.
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- Divorce / séparation des couples mariés
- Droit socialLe réseau ELCY vous apportera, quelle que soit votre situation professionnelle ou géographique, la certitude de bénéficier des conseils et de la compétence d’un Avocat spécialisé en droit du travail.
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- Rupture du contrat de travailVous pourrez trouver auprès de votre avocat, membre du réseau, l'assistance pour la défense de vos droits sous tous ses aspects tels que la durée du travail, les conditions de travail, la prévention des risques psycho-sociaux …
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- Accident du travailUn accident du travail ou une maladie professionnelle peut être causé par une faute inexcusable.
La reconnaissance de cette faute engage la responsabilité de l’employeur et génère des indemnisations complémentaires.
L'avocat, membre du réseau, saura conseiller.En savoir plus
- Rupture du contrat de travail
- Droit pénalLes avocats du réseau ELCY seront à même de vous conseiller, de vous assister et de vous défendre, que vous soyez victime ou mis en cause, devant toutes les juridictions.
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- Droit équinLe cheval est au cœur de nombreux contrats ; il est également source de responsabilités importantes.Des avocats spécialisés au sein du réseau ELCY sauront vous conseiller.
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- Exécution des jugementsLe réseau ELCY est également compétent pour guider l’ensemble des créanciers dans le recouvrement de leurs créances.
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- Droit publicTout litige opposant un justiciable à une personne de droit public (Etat, collectivité territoriale, Etablissement public, organisme de droit privé ayant une mission de service public…) relève du droit administratif et des juridictions administratives .
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- Assurance et indemnisation
- Je suis un professionnel / une entrepriseLe droit doit être une ressource pour l'entreprise. Il sécurise votre activité. Etre accompagné par votre avocat est un moyen d’accroître votre performance plus sûrement.
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- Assurancesle risque zéro n'existe pas …
Recourir à un avocat du réseau ELCY, c'est anticiper l'aléa.En savoir plus
- ImmobilierLa complexité du Droit et la judiciarisation des rapports impliquent d’être assisté par des professionnels aguerris.
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- MédiationLa longueur d'un procès, son coût, l'aléa, autant d'arguments pour rechercher une solution amiable et définitive au litige.
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- Droit socialLe Conseil portera sur la rédaction d'un contrat de travail, une convention, la conformité aux législations nationales et européennes, les modes de rupture et leurs conséquences….
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- Le contrat de travailLa rédaction de clauses particulières relatives à la durée du travail, l’obligation de mobilité, la clause de non concurrence, dédit formation etc...impose un conseil avisé prenant en compte la convention collective, accord de branche, accord d’entreprise, usages.
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- Les modes de ruptureOn distingue les ruptures unilatérales (licenciement,démission) de la rupture conventionnelle.Dans les deux cas le conseil de votre avocat sécurise la rupture du contrat de travail.
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- La rupture conventionnelleLa rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
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- La transactionC'est un contrat qui constate un accord mettant un terme définitif à un litige.Sa rédaction réclame l'assistance d'un professionnel pour garantir son efficacité.
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- Le contrat de travail
- Droit équinLe cheval est au cœur, de nombreux contrats, il est également source de responsabilités importantes.Des avocats spécialisés au sein du réseau ELCY sauront vous conseiller.
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- Droit de l'entrepriseL’entrepreneur averti doit se faire accompagner par son avocat dont l’expérience en matière de solution aux litiges permet de prévenir les situations conflictuelles ou d’y apporter une solution adaptée.
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- Droit des sociétésComment protéger son patrimoine,quel statut social,fiscal? A ces questions simples nous apportons des solutions adaptées.
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- Droit commercial L'activité commerciale suppose des contrats rédigés selon vos besoins.L'aléa économique peut fragiliser l'entreprise.Votre avocat vous accompagne durant ces moments clés.
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- Droit des sociétés
- Droit pénalL'entrepreneur est exposé à des poursuites pénales qui peuvent l'impacter personnellement.Etre assisté de votre avocat dès l'enquête,c'est assurer une défense efficace.
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- Exécution des jugementsLe réseau ELCY est également compétent pour guider l’ensemble de ses créanciers dans le recouvrement de ses créances.
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- Propriété industrielle et concurrence déloyaleTexte en cours de rédaction
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- Assurances
- Collectivité, association ou établissement publicLa résolution des litiges implique désormais le recours à la médiation, parfois obligatoire. Les avocats du réseau ELCY sauront vous accompagner pour parvenir à une solution maîtrisée.
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