Publié le :
20/02/2024
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Au même titre que la conciliation, la médiation est un mode alternatif de règlement des différends. Destinée à mettre un terme de manière amiable à tout conflit avant d’engager...
Publié le :
08/01/2024
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17h38
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Le dessin ou modèle, défini par l’article L.511-1 du Code de la propriété intellectuelle, incarne l’aspect d’un produit industriel ou artisanal, caractérisé par ses lignes, ses...
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16/11/2023
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Lorsque le mariage ne peut plus être maintenu entre les époux, le divorce devient la solution la plus envisageable. Dans ce contexte, plusieurs formes de séparation sont observé...
Publié le :
25/09/2023
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09h17
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Longtemps évoquée et en réponse à l’actualité, la loi dite « anti-squat » vient d’être votée. La loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 « visant à protéger les logements contre l’occ...
Publié le :
21/09/2023
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15h59
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En 2022 une importante sécheresse a frappé la France, plus de 72 000 hectares ont été détruits par les flammes et de nombreux biens ont été sinistrés.
Les 8 et 14 septembre...
Publié le :
19/06/2023
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16h59
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Plusieurs options sont envisageables lorsqu’il s’agit de procéder à la cessation de la relation de travail, mais la rupture conventionnelle constitue le mode de résiliation du c...
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01/03/2023
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2023
10h20
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À titre liminaire, l’exercice du droit de visite et d’hébergement est un droit prévu en cas de séparation des parents ayant des enfants en commun, quel que soit leur mode d’unio...
