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Droit des sociétés

  • Conseil en création et reprise d’entreprise : choix de la forme, démarches de création
  • Rédaction des statuts
  • Cession d’entreprise
  • Cession de fonds de commerce
  • Cession de parts sociales
  • Contentieux de la transmission d’entreprise
  • rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales ordinaires, extraordinaires, approbation des comptes, rémunération des dirigeants
  • conseil dans les relations avec les partenaires commerciaux, administrations, compagnies d’assurance, banques …

Droit commercial 

Le chef d’entreprise  confronté aux aléas de la vie économique doit se faire assister durant la vie de l’entreprise ou lorsqu’elle est confrontée aux difficultés économiques.

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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Du nouveau sur la Prime « Macron »

Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024 09h40 09 40
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Du nouveau sur la Prime « Macron »
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés de verser une prime… La loi de Partage de la va...
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La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 12h33 12 33
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation légale de sécurité et de protection de la santé alors qu’il aurait ou aurait dû avoir conscience du...
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Licenciement : régime fiscal et social 2024

Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024 16h51 16 51
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Licenciement : régime fiscal et social 2024
La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie le régime fiscal et social de l’indemnité de licenciement versée à compter de cette date...
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Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 13h20 13 20
Droit du travail - Employeurs
Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail...
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