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La médiation devant la juridiction administrative

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 17h58 17 58
Actualités du réseau
La médiation devant la juridiction administrative
Au même titre que la conciliation, la médiation est un mode alternatif de règlement des différends. Destinée à mettre un terme de manière amiable à tout conflit avant d’engager...

Publication des arrêtés reconnaissant les catastrophes naturelles liées à la sécheresse de 2022

Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023 15h59 15 59
Actualités du réseau
Publication des arrêtés reconnaissant les catastrophes naturelles liées à la sécheresse de 2022
En 2022 une importante sécheresse a frappé la France, plus de 72 000 hectares ont été détruits par les flammes et de nombreux biens ont été sinistrés.   Les 8 et 14 septembre...
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