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Le contrat de travail

On distingue les contrats à durée indéterminée (le principe) de ceux qui sont à durée déterminée (l’exception). Ils sont à temps plein ou temps partiel.

La rédaction de ces contrats suppose l’assistance d’un avocat.

La rédaction  de  clauses particulières relatives à la durée du travail, l’obligation de mobilité, la clause de non concurrence, dédit formation etc...impose un conseil avisé prenant en compte la convention collective, accord de  branche, accord d’entreprise, usages.

Dans ce contexte la présentation de modèles standardisés ne répondent pas à l’exigence d’un conseil personnalisé et professionnel.
N’hésitez pas à solliciter un avocat du réseau ELCY.

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Du nouveau sur la Prime « Macron »
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés de verser une prime… La loi de Partage de la va...

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La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation légale de sécurité et de protection de la santé alors qu’il aurait ou aurait dû avoir conscience du...

Licenciement : régime fiscal et social 2024

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Licenciement : régime fiscal et social 2024
La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie le régime fiscal et social de l’indemnité de licenciement versée à compter de cette date...

Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars

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