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L'avocat accompagne les parents dans le cadre d'une procédure d'adoption. Concernant la contestation de paternité ,il est possible d'engager une procédure.

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Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille

Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024 13h25 13 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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L’abandon de famille constitue un délit consistant à ne pas remplir ses obligations familiales pendant plus de deux mois. Constitue le délit d’abandon de famille, le fait pour u...

Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial

Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023 14h25 14 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est prononcé, et des difficultés surviennent lors des opérations de comptes, liquidations et partage de leu...

Le service public des pensions alimentaires devient systématique pour tous les parents séparés

Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022 16h22 16 22
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L’indivisaire qui rembourse le crédit-relais finançant un achat indivis a droit à une indemnité

Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022 12h31 12 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Le règlement d’échéances d’emprunts pour l’achat d’un bien indivis, effectué par un indivisaire avec ses deniers personnels durant l’indivision, est une dépense de conservation...
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