Historique

• Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ?
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Pour permettre aux habitants d’un immeuble collectif d’avoir accès à une borne de recharge pour leur véhicule électrique, un guide vient d’être publié pour accompagner les copro...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Définition des parties communes spéciales
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Une galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’usage des propriétaires de lots s'y trouvant mais qui sert aussi d’accès aux lots situés dans la partie habitation n...
  Source : www.efl.fr
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• Le régime de la location en meublé de tourisme est précisé
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Présentation du décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme et de l’arrêté du 14 décembre 20...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Déconfinement du 3 mai 2021 : quelles conséquences pour l'immobilier ?
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Le 3 mai 2021 a marqué la première étape du déconfinement dans tous les départements. S'agissant de l'immobilier, l'évolution est peu sensible puisque les particuliers ont pu a...
  Source : www.pap.fr
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• Résiliation du bail et expulsion du locataire : l’action oblique reconnue au copropriétaire le permet.
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Si un bailleur n'expulse pas son locataire alors que ce dernier porte atteinte au droit de jouissance paisible de copropriétaires par une activité contraire au règlement de la c...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Mise en conformité du paragraphe parties communes spéciales du règlement de copropriété
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Dans une préconisation du 21 avril 2021, le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) s’intéresse à la mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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