Historique
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La médiation devant la juridiction administrative
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Actualités du réseau
Au même titre que la conciliation, la médiation est un mode alternatif de règlement des différends. Destinée à mettre un terme de manière amiable à tout conflit avant d’engager... -
Le processus de dépôt d’un dessin ou modèle devant l’INPI
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024Articles du cabinet
Le dessin ou modèle, défini par l’article L.511-1 du Code de la propriété intellectuelle, incarne l’aspect d’un produit industriel ou artisanal, caractérisé par ses lignes, ses... -
Le divorce par consentement mutuel
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Articles du cabinet
Lorsque le mariage ne peut plus être maintenu entre les époux, le divorce devient la solution la plus envisageable. Dans ce contexte, plusieurs formes de séparation sont observé... -
Analyse de la loi anti-squat
Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023Articles du cabinet
Longtemps évoquée et en réponse à l’actualité, la loi dite « anti-squat » vient d’être votée. La loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 « visant à protéger les logements contre l’occ... -
Publication des arrêtés reconnaissant les catastrophes naturelles liées à la sécheresse de 2022
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Actualités du réseau
En 2022 une importante sécheresse a frappé la France, plus de 72 000 hectares ont été détruits par les flammes et de nombreux biens ont été sinistrés. Les 8 et 14 septembre... -
La rupture conventionnelle
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Articles du cabinet
Plusieurs options sont envisageables lorsqu’il s’agit de procéder à la cessation de la relation de travail, mais la rupture conventionnelle constitue le mode de résiliation du c...