Historique

• Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demande...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Covid-19 : Nouvelle ordonnance en droit de l'urbanisme
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Les pouvoirs publics viennent de publier, le 8 mai 2020, une nouvelle ordonnance dans le domaine du droit de l'urbanisme, pour la période de crise sanitaire. Quel est l'impact d...
  Source : www.efl.fr
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• Qualification de l’infraction de blanchiment et justification des peines prononcées
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Aux termes de l'article 324-1 alinéa 2 du Code pénal, le blanchiment est défini comme le fait d'apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conver...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Lorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos de faits, venus à sa connaissance, mettant en cause ce salarié, les investigations menées dans ce ca...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Les mentions du procès-verbal des débats font apparaître qu’une fois le jury définitivement constitué, les débats de la cour d’assises des mineurs se sont poursuivis en audience...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Régime social de l'activité partielle
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais soumise à la CSG-CRDS, ces contributions sociales devant être écrê...
  Source : www.efl.fr
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