Le régime d’imposition des brevets et produits assimilés commenté par l’administration
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2019 a modifié le régime de faveur des brevets pour l’imposition des bénéfices en abaissant, sous condition, le taux de 15% à 10%... Lire la suite
Historique
-
Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs
Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance de référ...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le régime d’imposition des brevets et produits assimilés commenté par l’administration
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit de la propriété intellectuelle
La loi de finances pour 2019 a modifié le régime de faveur des brevets pour l’imposition des bénéfices en abaissant, sous condition, le taux de 15% à 10%...Source : www.legifiscal.fr