Actualités

Toutes les annonces

Espace Pro

Annuaire

Maître François COUTELIER

Photo de Maître François COUTELIER

Avocat

83000 TOULON
Contacter

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Formations

Monsieur le bâtonnier François COUTELIER, avocat associé a 37 années d’expérience et a été bâtonnier du barreau de Toulon en 2014 et 2015.

Il traite des dossiers notamment dans les matières suivantes :
  • Droit de la construction/ droit immobilier (Désordres, malfaçons, inachèvements dans la construction ; Contrat de marché (CCTP, CCTA, devis, contrats, …) ; Pénalités de retard)
  • Droit de la copropriété
  • Droit des successions
  • Droit administratif (Droit de l’urbanisme (permis de construire…) ; Permis de conduire ; Droit de la fonction publique ; Droit des marchés publics ; Droit de la responsabilité administrative)
  • Droit Civil (Droit des obligations,
  • Voies d’exécution (Saisies mobilières et immobilières ; Ventes aux enchères publiques ; Contestations de mesures d’exécution forcée)

Cabinet

Toulon

Type : Cabinet
Département : 83 - Var
Adresse : Le Cygne IV 155 Avenue Franklin Roosevelt
CP / Ville : 83000 TOULON
Tel : 04 94 46 92 30
T. 04 94 46 92 30
Voir le détail Contact

Contacter Maître François COUTELIER

Captcha
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Retour
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK