Articulation entre le droit moral d'auteur et le droit de propriété sur le support matériel de l’oeuvre
Publié le :
19/07/2020
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07
2020
Source : www.legipresse.comDeux sculpteurs ont réalisé en 1993 un ensemble architectural intitulé « Le Cercle d’eau » sur le site d’un barrage-réservoir situé au bord d’un lac... Lire la suite
Historique
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Pas de prise en compte de la renommée d'une marque pour apprécier sa similitude avec un autre signe
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit de la propriété intellectuelle
En cas d'opposition à l'enregistrement en tant que marque d'un signe pour risque de confusion avec une marque antérieure, la renommée de cette marque ne doit pas être prise en c...Source : www.efl.fr -
Dons : transmettre son assurance-vie à une association ou une fondation
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Transmettre le capital d'une assurance-vie à un organisme d'intérêt général est un moyen de soutenir l'association ou la fondation de son choix. Attention toutefois à bien rédig...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la construction
L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les con...Source : telechargement.preventionbtp.fr -
RGPD : Le Conseil d'État valide la sanction de la Cnil contre Google
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit de la propriété intellectuelle
Par décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 50 millions d’euros ("amende administrative" prévue au RGPD) prononcée par la Cnil contre Google, le 21...Source : www.les-infostrateges.com -
Même les questions financières d’avant-mariage se règlent lors du divorce
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un époux peut demander au juge moment de la procédure de séparation de régler un litige financier qui date d’avant le mariage...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
Articulation entre le droit moral d'auteur et le droit de propriété sur le support matériel de l’oeuvre
Publié le : 19/07/2020 19 juillet juil. 07 2020Droit de la propriété intellectuelle
Deux sculpteurs ont réalisé en 1993 un ensemble architectural intitulé « Le Cercle d’eau » sur le site d’un barrage-réservoir situé au bord d’un lac...Source : www.legipresse.com