Historique

• Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
  Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salari...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) constate que le déconfinement permet à une partie de l'activité de l'artisanat du bâtiment de repa...
  Source : batinfo.com
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• Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires familiales (JAF), de convocation des parties, de déroulé de l'audience et d'exécution de l'ordonnance d...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Marque : de la notion d’usage dans la vie des affaires
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Une personne n’ayant pas une activité commerciale à titre professionnel qui reçoit, met en libre pratique dans un État membre et stocke des produits manifestement non destinés à...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Il est possible, sous certaines conditions, de favoriser dans un héritage une personne handicapée, explique Catherine Costa, directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Milleis...
  Source : www.lemonde.fr
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• La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de vente, il était stipulé que le bien était raccordé à un système d’assainissement individuel en bon é...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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