Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
Publié le :
14/09/2021
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Source : www.efl.frA l'occasion de l'une des dernières mises à jour du Questions-réponses sur la vaccination par les services de santé au travail, l’administration apporte des précisions sur le rôle de la médecine du travail par rapport au passe sanitaire et à l’obligation vaccinale et … Lire la suite
Historique
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Champagne français vs champagne espagnol : la justice de l'Union européenne renforce les appellations protégées
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de la propriété intellectuelle
La justice européenne a donné raison au comité français du vin de Champagne qui contestait l'usage du terme "champanillo" par un exploitant espagnol de bars à tapas...Source : www.bfmtv.com -
Renforcement de la prévention d’actes de terrorisme : la loi publiée
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Procédure pénale
La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été publiée au Journal officiel du 31 juillet. Revue de détails des mesures tendan...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
Les cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 ont été prévu par décret...Source : www.legisocial.fr -
L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021(NPU) Droit de la famille
Un enfant né à l’étranger par GPA peut faire l’objet d’une adoption plénière par l’époux du père lorsque le droit étranger autorise la convention de GPA et que l’acte de naissan...Source : www.efl.fr -
Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Salariés
A l'occasion de l'une des dernières mises à jour du Questions-réponses sur la vaccination par les services de santé au travail, l’administration apporte des précisions sur le rô...Source : www.efl.fr
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La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ne peut pas obtenir réparation de son préjudice sur le fondement de la garant...Source : www.efl.fr