Historique
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La médiation devant la juridiction administrative
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Actualités du réseau
Au même titre que la conciliation, la médiation est un mode alternatif de règlement des différends. Destinée à mettre un terme de manière amiable à tout conflit avant d’engager... -
Publication des arrêtés reconnaissant les catastrophes naturelles liées à la sécheresse de 2022
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Actualités du réseau
En 2022 une importante sécheresse a frappé la France, plus de 72 000 hectares ont été détruits par les flammes et de nombreux biens ont été sinistrés. Les 8 et 14 septembre...