Historique

• Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
  Source : www.service-public.fr
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• Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  La commission d'experts présidée par Boris Cyrulnik a remis son rapport au gouvernement. Pour que les 1000 premiers jours de l'enfant (du 4e mois de grossesse aux deux ans de l'...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires familiales (JAF), de convocation des parties, de déroulé de l'audience et d'exécution de l'ordonnance d...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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