Actualités

Toutes les annonces

Espace Pro

Annuaire

Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?

Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?

Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
Source : www.juritravail.com
Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peut prévoir le classement de parcelles en « espace boisé classé » (EBC). Un EBC peut être institué en zone agricole, en zone naturelle et forestière et même en zone urbaine... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK