Les avantages de la rupture conventionnelle
Publié le :
12/05/2020
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2020
Source : www.ideal-investisseur.frLa rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. Elle permet au salarié comme à l'employeur d'obtenir certains avantages, comme une sécurité juridique et la perception des allocations chômage... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit immobilier / Copropriété
Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines règles applicables dans les copropriétés pendant cette période de crise sanitaire. Que faut-il savo...Source : www.efl.fr -
Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit de la propriété intellectuelle
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La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs
Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de distribution français, jusqu’au 5 mai inclus. Une décision justifiée par les pénalités liées à l’ast...Source : strategieslogistique.com -
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Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés
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Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
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Le régime d’imposition des brevets et produits assimilés commenté par l’administration
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit de la propriété intellectuelle
La loi de finances pour 2019 a modifié le régime de faveur des brevets pour l’imposition des bénéfices en abaissant, sous condition, le taux de 15% à 10%...Source : www.legifiscal.fr