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Maître François COUTELIER

Photo de Maître François COUTELIER

Avocat

83000 TOULON
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Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Formations

Monsieur le bâtonnier François COUTELIER, avocat associé a 37 années d’expérience et a été bâtonnier du barreau de Toulon en 2014 et 2015.

Il traite des dossiers notamment dans les matières suivantes :
  • Droit de la construction/ droit immobilier (Désordres, malfaçons, inachèvements dans la construction ; Contrat de marché (CCTP, CCTA, devis, contrats, …) ; Pénalités de retard)
  • Droit de la copropriété
  • Droit des successions
  • Droit administratif (Droit de l’urbanisme (permis de construire…) ; Permis de conduire ; Droit de la fonction publique ; Droit des marchés publics ; Droit de la responsabilité administrative)
  • Droit Civil (Droit des obligations,
  • Voies d’exécution (Saisies mobilières et immobilières ; Ventes aux enchères publiques ; Contestations de mesures d’exécution forcée)

Cabinet

Toulon

Type : Cabinet
Département : 83 - Var
Adresse : Le Cygne IV 155 Avenue Franklin Roosevelt
CP / Ville : 83000 TOULON
Tel : 04 94 46 92 30
T. 04 94 46 92 30
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