Actualités

Toutes les annonces

Espace Pro

Annuaire

Cour d’assises des mineurs et publicité des débats

Cour d’assises des mineurs et publicité des débats

Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
Source : www.labase-lextenso.fr
Les mentions du procès-verbal des débats font apparaître qu’une fois le jury définitivement constitué, les débats de la cour d’assises des mineurs se sont poursuivis en audience publique, les portes de l’auditoire restant ouvertes. Le président a alors informé les accusés de leur droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui leur sont posées ou de se taire... Lire la suite

Historique

<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK