Amazon peut être responsable des contrefaçons vendues sur sa place de marché
Publié le :
17/01/2023
17
janvier
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01
2023
Source : www.droit-technologie.orgAmazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque. Cela peut notamment être le cas lorsqu’Amazon présente de manière uniforme toutes les annonces sur son site Internet, en faisant apparaître son propre logo de distributeur... Lire la suite
Historique
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TVA autoliquidée dans le bâtiment sans contrat de sous-traitance
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Droit de la construction
La cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée sur l’application de l’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment en l’absence d’un contrat de sous-traitance...Source : www.legifiscal.fr -
Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs
Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes composantes de la TVS, à raison des voitures particulières (ou véhicules de tourisme) qu'elles util...Source : www.legifiscal.fr -
Cookies : la CNIL sanctionne TIKTOK à hauteur de 5 millions d’euros
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit de la propriété intellectuelle
Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné le réseau social TIKTOK pour un montant total de 5 millions d’euros pour deux raisons : les utilisateurs de « tiktok.com » ne pouvaient...Source : www.cnil.fr -
L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Droit de la construction
Sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil (anciennement 1147), la Cour de cassation rappelle que « le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et i...Source : www.lemag-juridique.com -
Publication d'un décret modifiant la partie règlementaire du Code pénitentiaire
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Droit pénal / Procédure pénale
Un décret du 29 décembre 2022 modifiant la partie réglementaire du Code pénitentiaire a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2022. Ce texte procède notamment à une mise...Source : www.actu-juridique.fr -
Amazon peut être responsable des contrefaçons vendues sur sa place de marché
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit de la propriété intellectuelle
Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, d...Source : www.droit-technologie.org