Historique

• Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines règles applicables dans les copropriétés pendant cette période de crise sanitaire. Que faut-il savo...
  Source : www.efl.fr
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• Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Quel est l'objet de la consultation publique lancée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de distribution français, jusqu’au 5 mai inclus. Une décision justifiée par les pénalités liées à l’ast...
  Source : strategieslogistique.com
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• Les avantages de la rupture conventionnelle
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. Elle permet au salarié comme à l'employeur d'obtenir certains avantages, comme une sécurité juridique...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance de référ...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le régime d’imposition des brevets et produits assimilés commenté par l’administration
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La loi de finances pour 2019 a modifié le régime de faveur des brevets pour l’imposition des bénéfices en abaissant, sous condition, le taux de 15% à 10%...
  Source : www.legifiscal.fr
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