Publié le :
30/09/2020
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Droit immobilier / Copropriété
La répartition des charges n’est pas nécessairement faite sur la base de la répartition des quotes-parts de parties communes attribuées à chaque lot...
Publié le :
23/09/2020
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08h11
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Droit immobilier / Baux d'habitation
L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publiée au Journal officiel le 16 septembre 2020. Pris su...
Publié le :
16/09/2020
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15h11
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L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, le squat des Veyettes à Rennes, le squat Drouet à Caen…
Publié le :
08/09/2020
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11h42
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Droit immobilier / Droit de la propriété
En cas de résolution de la vente pour non-paiement du prix, les acheteurs, qui ont réalisé dans leur intérêt propre et à leurs risques et périls des travaux de rénovation, ne pe...
Publié le :
02/09/2020
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17h39
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Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Si l'appartement neuf n'est pas entièrement utilisable par un handicapé, cela ne justifie pas nécessairement l'annulation de la vente...
Publié le :
02/09/2020
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15h36
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Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à prouver son préjudice. Sur le fondement de l’article 31 du code civil...
Publié le :
23/06/2020
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13h42
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Les règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départementaux – s’appliquent en premier lieu aux locaux donnés à bail d’habitation. Cependant, s’ils sont e...
Publié le :
16/06/2020
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10h27
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Droit commercial / Baux commerciaux
A l’heure du déconfinement, certains cafés ou restaurants n’accueillent toujours pas de public mais proposent de la vente à emporter pour arrondir leurs fins de mois : les clien...
Publié le :
13/05/2020
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06h00
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Droit immobilier / Copropriété
Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines règles applicables dans les copropriétés pendant cette période de crise sanitaire. Que faut-il savo...
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