Exclusivité (droit exclusif d'exploitation) : définition, recours et sanctions
Publié le :
13/04/2023
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2023
Source : www.journaldunet.frL'exclusivité est un terme de droit de la propriété industrielle qui désigne le monopole détenu par le titulaire d'un brevet sur l'exploitation de son innovation... Lire la suite
Historique
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Les droits de propriété intellectuelle des artistes
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit de la propriété intellectuelle
La création artistique est au cœur de notre société et constitue un moteur essentiel pour la culture et l'économie. Mais comment protéger les œuvres des artistes et garantir leu...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Risque de confusion : l’appréciation doit être globale
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit de la propriété intellectuelle
Selon la Cour de cassation, doit être annulé l’arrêt de Cour d’appel qui, pour caractériser l’existence d’un risque de confusion avec une marque préalablement enregistrée, a seu...Source : www.lemag-juridique.com -
Exclusivité (droit exclusif d'exploitation) : définition, recours et sanctions
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Droit de la propriété intellectuelle
L'exclusivité est un terme de droit de la propriété industrielle qui désigne le monopole détenu par le titulaire d'un brevet sur l'exploitation de son innovation...Source : www.journaldunet.fr
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OMPI : comment protège-t-elle la propriété intellectuelle ?
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit de la propriété intellectuelle
L'OMPI est l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle. En anglais, on la connaît mieux sous le nom de WIPO. Quelle est l'étendue de sa protection...Source : www.journaldunet.fr -
Le sampling et la difficile preuve de la contrefaçon
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit de la propriété intellectuelle
Le sampling représente le fait de récupérer un extrait sonore d’un enregistrement, afin de le réutiliser musicalement dans la création d’un nouveau morceau...Source : www.lemag-juridique.com -
Marque : vers une responsabilité des sites de vente en ligne pour les contrefaçons vendues par des tiers
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit de la propriété intellectuelle
L’exploitant d’une place de marché fait usage d’un signe identique à une marque quand des produits revêtus de ce signe sont vendus par des tiers sur la place dès lors que les ut...Source : www.efl.fr