Historique

• Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2021 : des premiers chiffres très encourageants en France
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  A l’occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle 2021, le 26 avril, l’INPI et l’Union des Fabricants dévoilent les premières tendances de l’année...
  Source : www.inpi.fr
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• Logos : Chanel perd son procès contre Huawei - IEEPI
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La marque de luxe française attaquait le géant de la technologie chinoise qui souhaite déposer un logo proche du sien. Pour la seconde fois, des juges européens ont rejeté la de...
  Source : www.ieepi.org
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• La violation d’un contrat de licence n’est pas un acte de contrefaçon
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Dans un arrêt du 19 mars 2021, la cour d’appel de Paris a retenu que le non-respect d’un contrat de licence de logiciel relevait de la seule responsabilité contractuelle...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• COVID-19 : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données rendent un avis sur la proposition de certificat vert numérique
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  L’essentiel La Commission européenne propose de faciliter la libre circulation au sein de l’Union européenne en mettant en place un certificat vert numérique...
  Source : www.cnil.fr
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• Marque renommée : les Rolling Stones
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Par une décision du 25 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que les marques reproduisant le logo du groupe The Rolling Stones sont connues d’une partie significa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• LEGO : une brique de plus pour la propriété intellectuelle
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Lego peut souffler : la Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner raison à la structure, dans l’affaire T-515/19. L’entreprise, opposée à Delta Sport Handelskontor,...
  Source : actualitte.com
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