L'UE reconnaît que YouTube n'est pas responsable des violations de droits d'auteur de ses utilisateurs
Publié le :
05/08/2020
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Source : www.clubic.comL'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a tranché, jeudi, en rendant un avis dans lequel il affirme que les différentes plateformes comme YouTube ne sont pas responsables de la mise en ligne illégale, par les utilisateurs, d’œuvres protégées... Lire la suite
Historique
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Les droits de propriété intellectuelle des architectes et designers d'intérieur
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit de la propriété intellectuelle
Les architectes et les designers sont des auteurs d'oeuvres au même titre qu'un musicien, un photographe, ou encore un écrivain. Ils sont donc titulaires de droits de propriété...Source : www.artcarefully.com -
La vie d’un brevet : réflexes de vigilance pour ne pas perdre ses droits
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit de la propriété intellectuelle
Un brevet protège une invention technique, nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle pour 20 ans. Il permet à son titulaire d’interdire à des concurrents d’e...Source : www.efl.fr -
Uber attaqué devant la Cnil pour violation du RGPD
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit de la propriété intellectuelle
La Ligue des droits de l'Homme reproche à Uber d'empêcher les chauffeurs d'accéder à leurs données lorsqu'ils ne travaillent plus pour elle, et de s'opposer à la cession commerc...Source : www.usine-digitale.fr -
Doit-on distinguer l'essentiel de l'accessoire dans les dessins et modèles et ignorer certains éléments pour apprécier leur caractère individuel ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit de la propriété intellectuelle
Deux arrêts rendus parallèlement le 12 mars 2020 par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) se sont prononcés sur la validités de modèles d’emballages alimentaires représentés...Source : pmdm.fr -
L'UE reconnaît que YouTube n'est pas responsable des violations de droits d'auteur de ses utilisateurs
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit de la propriété intellectuelle
L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a tranché, jeudi, en rendant un avis dans lequel il affirme que les différentes plateformes comme YouTube ne sont pa...Source : www.clubic.com
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Pas de prise en compte de la renommée d'une marque pour apprécier sa similitude avec un autre signe
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit de la propriété intellectuelle
En cas d'opposition à l'enregistrement en tant que marque d'un signe pour risque de confusion avec une marque antérieure, la renommée de cette marque ne doit pas être prise en c...Source : www.efl.fr