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Droit social

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Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !

Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021 11h05 11 05
Droit du travail - Salariés
Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !
Un salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’une classification conventionnelle supérieure à celle qui lui est appliquée. Un cas de figure dans leq...

Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail

Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021 17h53 17 53
Droit du travail - Employeurs
Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexis...

Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?

Publié le : 12/08/2021 12 août août 08 2021 16h04 16 04
Droit du travail - Employeurs
Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
Comme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et notamment aux employeurs dont les salariés pourraient être exposés à de fortes chaleurs...

Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire

Publié le : 12/08/2021 12 août août 08 2021 16h04 16 04
Droit du travail - Salariés
Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire
Deux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire précisent les modalités pour mettre fin aux fonctions des personnels soignants et des sala...

Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés

Publié le : 10/08/2021 10 août août 08 2021 18h38 18 38
Droit du travail - Employeurs
Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
Les entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent...

Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?

Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021 16h09 16 09
Droit du travail - Employeurs
Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
L’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui verser une indemnité au moins égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement, même si l’accord co...

Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression

Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021 15h26 15 26
Droit du travail - Salariés
Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression
Le fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur certains contenus publiés par des tiers sur le site internet du réseau social Facebook constitue une...

Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021 17h53 17 53
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indemnisés pendant les 90 premiers jours de leur arrêt, avec un délai de carence de 3 jours (soit 87 jour...

Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !

Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021 18h30 18 30
Droit du travail - Employeurs
Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
Les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel avec chacun de leurs salariés portant notamment sur leurs perspectives d’évolution professionnelle....
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