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Droit social

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Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?

Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021 08h04 08 04
Droit du travail - Salariés
Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?
Vous devez travailler à distance et devez tout le temps rester disponible pour votre employeur. Attention, il faut respecter votre droit à la déconnexion...

Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021 08h48 08 48
Droit du travail - Employeurs
Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. Que pouvez-vous faire lorsque le salarié en arrêt maladie cesse de vou...

Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?

Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021 18h49 18 49
Droit du travail - Salariés
Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
Les salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce que deviendra cette épargne s’ils viennent à quitter leur entreprise avant la retraite...

URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations

Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021 17h45 17 45
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour acco...

Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise

Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021 08h45 08 45
Droit du travail - Employeurs
Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts en entreprise...

Quand un échange de mails vaut contrat de travail

Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021 15h58 15 58
Droit du travail - Salariés
Quand un échange de mails vaut contrat de travail
Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cette affaire, un club de rugby et un entraîneur), peut caractériser une offre de contrat de travail, et...

Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration

Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021 15h52 15 52
Droit du travail - Employeurs
Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration...

Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?

Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021 14h09 14 09
Droit du travail - Salariés
Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeur de résiliation unilatérale du contrat, tandis que l’indemnité pour licenciement sans cause réelle...

Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie

Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021 16h18 16 18
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Aujourd'hui, l'aide de l...
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