Historique

• France Rénov : le service public de la rénovation de l’habitat
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La plateforme France-renov.gouv.fr est désormais en ligne pour informer, guider et orienter les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logemen...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
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• Comment rémunérer le temps de trajet d'un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l'employeur ?
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un représentant du personnel pour se rendre aux réunions organisées à l'initiative de l'employeur doit être...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• L’art de rien, une reconnaissance en paternité artistique
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Qui est l’auteur d’une œuvre ? Celui qui la conçoit ou celui qui la réalise ? C’est un débat ancien mais ô combien actuel qui s’est plaidé vendredi devant le tribunal judiciaire...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Non-représentation d'enfant : la chambre criminelle précise les modalités du sursis probatoire
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Lorsqu'un parent condamné au pénal pour non-représentation d'enfant bénéficie d'un sursis probatoire sous condition de remettre l'enfant à celui qui en a la garde, cette obligat...
  Source : www.efl.fr
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• Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Une fois le délai de rétractation écoulé, la convention de rupture conventionnelle est transmise à l'administration pour homologation. Si le salarié décède après cette homologat...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés
  Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  À compter du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui sont en formation professionnelle augmente, avec des différences selon les tranches d'âge. Par ailleur...
  Source : www.service-public.fr
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