Historique

• Le processus de dépôt d’un dessin ou modèle devant l’INPI
  Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
  Articles du cabinet
  
  Le dessin ou modèle, défini par l’article L.511-1 du Code de la propriété intellectuelle, incarne l’aspect d’un produit industriel ou artisanal, caractérisé par ses lignes, ses...
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• Le divorce par consentement mutuel
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Articles du cabinet
  
  Lorsque le mariage ne peut plus être maintenu entre les époux, le divorce devient la solution la plus envisageable. Dans ce contexte, plusieurs formes de séparation sont observé...
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• Analyse de la loi anti-squat
  Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023
  Articles du cabinet
  
  Longtemps évoquée et en réponse à l’actualité, la loi dite « anti-squat » vient d’être votée. La loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 « visant à protéger les logements contre l’occ...
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• La rupture conventionnelle
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Articles du cabinet
  
  Plusieurs options sont envisageables lorsqu’il s’agit de procéder à la cessation de la relation de travail, mais la rupture conventionnelle constitue le mode de résiliation du c...
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• L’exercice du droit de visite et d’hébergement
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Articles du cabinet
  
  À titre liminaire, l’exercice du droit de visite et d’hébergement est un droit prévu en cas de séparation des parents ayant des enfants en commun, quel que soit leur mode d’unio...
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