Le régime d’imposition des brevets et produits assimilés commenté par l’administration
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2019 a modifié le régime de faveur des brevets pour l’imposition des bénéfices en abaissant, sous condition, le taux de 15% à 10%... Lire la suite
Historique
-
CJUE : musique d'auto-radio et propriété intellectuelle
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit de la propriété intellectuelle
Interrogée par une juridiction suédoise, la CJUE juge que la fourniture d’un poste de radio intégré à un véhicule automobile de location, qui permet de capter, sans aucune inter...Source : www.labase-lextenso.fr -
Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit de la propriété intellectuelle
Quel est l'objet de la consultation publique lancée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le régime d’imposition des brevets et produits assimilés commenté par l’administration
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit de la propriété intellectuelle
La loi de finances pour 2019 a modifié le régime de faveur des brevets pour l’imposition des bénéfices en abaissant, sous condition, le taux de 15% à 10%...Source : www.legifiscal.fr