Marque renommée : les Rolling Stones
Publié le :
06/04/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frPar une décision du 25 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que les marques reproduisant le logo du groupe The Rolling Stones sont connues d’une partie significative du public et jouissent d’une importante renommée dans l’Union européenne. Le tribunal a également retenu une contrefaçon au droit d’auteur pour le logo emblématique du groupe anglais... Lire la suite
Historique
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Logos : Chanel perd son procès contre Huawei - IEEPI
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit de la propriété intellectuelle
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La violation d’un contrat de licence n’est pas un acte de contrefaçon
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit de la propriété intellectuelle
Dans un arrêt du 19 mars 2021, la cour d’appel de Paris a retenu que le non-respect d’un contrat de licence de logiciel relevait de la seule responsabilité contractuelle...Source : www.dalloz-actualite.fr -
COVID-19 : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données rendent un avis sur la proposition de certificat vert numérique
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit de la propriété intellectuelle
L’essentiel La Commission européenne propose de faciliter la libre circulation au sein de l’Union européenne en mettant en place un certificat vert numérique...Source : www.cnil.fr -
Marque renommée : les Rolling Stones
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit de la propriété intellectuelle
Par une décision du 25 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que les marques reproduisant le logo du groupe The Rolling Stones sont connues d’une partie significa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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LEGO : une brique de plus pour la propriété intellectuelle
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit de la propriété intellectuelle
Lego peut souffler : la Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner raison à la structure, dans l’affaire T-515/19. L’entreprise, opposée à Delta Sport Handelskontor,...Source : actualitte.com