Historique

• Des précisions sur les études de sols pour la construction de maisons en zones à risque argile
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation d’études de sol est obligatoire en cas de vente de terrain pour la construction de maisons en zones à risque argile moyen ou fort...
  Source : argent.boursier.com
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• La délivrance d’un permis de construire subordonnée à la création d’une servitude de passage
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La délivrance d’un permis de construire peut être assortie d’une prescription consistant en la création d’une servitude de passage dès lors que cette réserve entraîne seulement...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Urbanisme : modification par pièces interposées de la demande d’autorisation
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Si les pièces complémentaires fournies spontanément par le pétitionnaire aboutissent à une modification substantielle du projet, objet de la demande d’autorisation de construire...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Covid-19 : Nouvelle ordonnance en droit de l'urbanisme
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Les pouvoirs publics viennent de publier, le 8 mai 2020, une nouvelle ordonnance dans le domaine du droit de l'urbanisme, pour la période de crise sanitaire. Quel est l'impact d...
  Source : www.efl.fr
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