Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité
Publié le :
08/11/2022
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2022
Source : www.actu-juridique.frEn octobre, une salariée fait l’objet d’un avertissement pour absence injustifiée. En novembre, elle saisit la juridiction prud’homale afin de voir prononcer la résiliation de son contrat de travail et l’annulation de l’avertissement. En décembre, elle est licenciée pour cause réelle et sérieuse et conteste le bien-fondé de ce licenciement... Lire la suite
Historique
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Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une candidate avait adressé sa candidature par curriculum vitae anonymisé, et avait été convoquée à une...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Droit du travail - Salariés
Saisie d’un litige entre un employeur et un salarié fondé sur une situation de harcèlement moral, une Cour d’appel avait débouté le salarié de ses demandes au motif qu’il ne don...Source : www.lemag-juridique.com -
Précisions jurisprudentielles sur le calcul de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI
Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Droit du travail - Salariés
En matière de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en durée indéterminée, le salarié est réputé bénéficier d’un CDI à la date de son embauche, de sorte que...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement du lanceur d’alerte : la charge de la preuve d’un motif étranger à l’alerte pèse sur l’employeur
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit du travail - Salariés
Une salariée engagée en qualité de responsable du département offres et projets export, avait en 2019 saisie le comité d'éthique du groupe, pour signaler des faits susceptibles...Source : www.lemag-juridique.com -
Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Salariés
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Salariés
En octobre, une salariée fait l’objet d’un avertissement pour absence injustifiée. En novembre, elle saisit la juridiction prud’homale afin de voir prononcer la résiliation de s...Source : www.actu-juridique.fr