Articulation entre le droit moral d'auteur et le droit de propriété sur le support matériel de l’oeuvre
Publié le :
19/07/2020
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juillet
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07
2020
Source : www.legipresse.comDeux sculpteurs ont réalisé en 1993 un ensemble architectural intitulé « Le Cercle d’eau » sur le site d’un barrage-réservoir situé au bord d’un lac... Lire la suite
Historique
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RGPD : Le Conseil d'État valide la sanction de la Cnil contre Google
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit de la propriété intellectuelle
Par décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 50 millions d’euros ("amende administrative" prévue au RGPD) prononcée par la Cnil contre Google, le 21...Source : www.les-infostrateges.com -
Articulation entre le droit moral d'auteur et le droit de propriété sur le support matériel de l’oeuvre
Publié le : 19/07/2020 19 juillet juil. 07 2020Droit de la propriété intellectuelle
Deux sculpteurs ont réalisé en 1993 un ensemble architectural intitulé « Le Cercle d’eau » sur le site d’un barrage-réservoir situé au bord d’un lac...Source : www.legipresse.com
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Atteinte à la vie privée d’une personne célèbre par la publication d’une photographie la représentant dans un moment de vie familiale
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit de la propriété intellectuelle
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Cookies: les éditeurs de site soutenus sur une demande cruciale
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit de la propriété intellectuelle
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Contrefaçon : le Conseil constitutionnel censure partiellement les pouvoirs de la HADOPI
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Droit de la propriété intellectuelle
Les dispositions du code de la propriété intellectuelle organisant l’accès de la HADOPI aux informations d’identification d’un internaute sont conformes à la Constitution. En re...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Marque : de la notion d’usage dans la vie des affaires
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit de la propriété intellectuelle
Une personne n’ayant pas une activité commerciale à titre professionnel qui reçoit, met en libre pratique dans un État membre et stocke des produits manifestement non destinés à...Source : www.dalloz-actualite.fr