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A l’occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle 2021, le 26 avril, l’INPI et l’Union des Fabricants dévoilent les premières tendances de l’année...
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La marque de luxe française attaquait le géant de la technologie chinoise qui souhaite déposer un logo proche du sien. Pour la seconde fois, des juges européens ont rejeté la de...
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Dans un arrêt du 19 mars 2021, la cour d’appel de Paris a retenu que le non-respect d’un contrat de licence de logiciel relevait de la seule responsabilité contractuelle...
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L’essentiel La Commission européenne propose de faciliter la libre circulation au sein de l’Union européenne en mettant en place un certificat vert numérique...
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Droit de la propriété intellectuelle
Par une décision du 25 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que les marques reproduisant le logo du groupe The Rolling Stones sont connues d’une partie significa...
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Forte de son expertise reconnue en protection des données personnelles, l'équipe internationale de DLA Piper spécialisée en cybersécurité et protection des données vient de publ...
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Sur la base des travaux de l’OCDE (BEPS action 5), la loi de finances pour 2019 est venue profondément modifier le régime fiscal français de la propriété intellectuelle codifié...
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L’INPI publie les chiffres clés 2020 de la propriété industrielle en France. Le nombre de dépôts de marques bat un nouveau record cette année en franchissant le seuil symbolique...
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