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Droit social

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Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas

Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021 17h12 17 12
Droit du travail - Employeurs
Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l'exécution de son travail. Dans le cadre...

Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?

Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021 11h04 11 04
Droit du travail - Salariés
Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?
Sauf risque lié à l'état de santé du salarié ou au poste qu'il occupe, le médecin du travail peut reporter les visites médicales à l'embauche et la plupart des examens de suivi...

Covid-19 : les salariés auront le droit de déjeuner au bureau

Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021 10h20 10 20
Droit du travail - Salariés
Covid-19 : les salariés auront le droit de déjeuner au bureau
Peut-être que certains vont découvrir que la pratique était jusqu'à présent formellement interdite...

L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?

Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021 18h22 18 22
Droit du travail - Employeurs
L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la durée de la seconde période d’état d’urgence sanitaire nationale, à compter du 27 novembre 2020 et ju...

À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?

Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021 10h48 10 48
Droit du travail - Salariés
À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?
Circonstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés de demander des congés supplémentaires lorsque surviennent certains impératifs dans la sphère famil...

Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"

Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021 13h17 13 17
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Covid-19 :  le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de symptômes du Covid-19 (ou qui sont cas contact) peuvent dès aujourd'hui bénéficier d'un arrêt maladi...

Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?

Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020 14h48 14 48
Droit du travail - Employeurs
Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et ses conditions de travail...

Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre 

Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020 14h10 14 10
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre 
Pour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’épidémie de Covid 19, les périodes d’activité réduites comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 déce...

Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?

Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020 12h55 12 55
Droit du travail - Salariés
Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
« Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a quelques jours, chez nos confrères de Brut, Emmanuel Macron expliquait ne pas vouloir imposer le vacc...
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